Aller au contenu principal

Checklist juridique

Éléments à vérifier​

  • CGU, confidentialité, cookies et RGPD sont séparés.
  • Aucune conformité certifiée n’est revendiquée sans preuve.
  • Paiements Stripe ne stockent pas localement de données bancaires sensibles.
  • Données IA, chat, membres et claims sont traitées comme sensibles.
  • Responsabilité contenu et modération sont cadrées.

Cohérence​

  • Juridique aligné sécurité et data.
  • Mairie/communes alignées avec absence de censure globale.
  • IA alignée avec supervision humaine.

Sécurité​

  • Minimisation des données.
  • Consentements et préférences documentés.
  • Export/suppression utilisateur prévus.
  • Durées de conservation à définir.

Dette documentaire​

  • Documents juridiques placeholders identifiés.
  • Clauses non validées juridiquement marquées.
  • Sous-traitants et providers à lister.

Hypothèses​

  • Base légale des traitements à confirmer.
  • Durées de conservation non inventées.
  • DPA providers à vérifier.

Contradictions possibles​

  • Analytics utiles vs intrusion.
  • IA provider externe vs souveraineté/RGPD.
  • Chat privé vs support/modération.

Éléments non confirmés​

  • Politique cookies.
  • Registre traitements.
  • DPA providers.
  • Processus demandes RGPD.

Éléments critiques​

  • Validation juridique avant publication externe.
  • Review RGPD avant production.
  • Politique IA et données sensibles relue.

Validations humaines nécessaires​

  • Validation juridique.
  • Validation DPO/RGPD si applicable.
  • Validation business/paiement.