Politique de rétention
Statut
Document de cadrage data — version initiale.
Objectif
La rétention définit combien de temps les données sont conservées, pourquoi, et comment elles sont archivées ou supprimées.
Elle doit concilier utilité produit, obligations légales, performance, coûts et respect des utilisateurs.
État actuel
Aucune politique complète de rétention n'est confirmée dans les fichiers inspectés.
Le crontab de déploiement contient une suppression de logs Laravel anciens après 30 jours, mais cela ne constitue pas une politique data globale.
Catégories de données
| Catégorie | Principe de rétention |
|---|---|
| Données publiques acteurs | Conservées tant que l'acteur est actif ou archivé. |
| Publications | Conservées selon statut, visibilité et valeur historique. |
| Alertes mairie | Durée courte ou expiration explicite. |
| Analytics | Rétention limitée, agrégats privilégiés. |
| Logs techniques | Durée courte à moyenne selon besoin d'exploitation. |
| Données IA brutes | Durée minimale, surtout pour prompts et contextes. |
| Données de paiement | Selon obligations comptables et provider. |
| Chat | À cadrer selon usage, confidentialité et besoin. |
| Documents | Selon acteur, quota, statut et droits. |
Principes
- Conserver uniquement ce qui a une finalité.
- Supprimer ou anonymiser ce qui n'est plus utile.
- Distinguer suppression logique et suppression physique.
- Préserver l'audit des décisions sensibles si nécessaire.
- Éviter de conserver indéfiniment des données IA brutes.
Suppression logique
La suppression logique est utile pour :
- acteurs ;
- contenus modérés ;
- groupes ;
- éléments nécessitant audit ou restauration.
Elle ne remplace pas une politique de purge pour les données qui doivent réellement disparaître.
Vision cible
La cible est une matrice de rétention par table ou domaine :
- finalité ;
- durée ;
- responsable ;
- type de suppression ;
- archivage ;
- base légale si nécessaire ;
- impact RGPD.
Points à clarifier
- Durées par domaine.
- Processus de purge.
- Export et droit d'accès.
- Anonymisation des analytics.
- Rétention des contenus IA.